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Arrêté du 2 novembre 2012 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1237930A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision DSNA/D n° 12-0213 du 31 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1238343S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Plan de performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des services de la navigation aérienne pris en application du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009
DEVA1237331X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 10-11-2012
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Décision DSNA/D n° 12-0212 du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1237009S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 16 novembre 2012 relative aux spécialistes
DEVA1239709S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 12-1856 du 20 novembre 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1240275S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Circulaire du 23 novembre 2012 relative à l'organisation, pour l'année scolaire 2012-2013, des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ; du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ; du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines ; du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce ; du brevet d'études professionnelles maritimes pêche ; du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ; du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ; du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option commerce ; du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine
TRAT1238266C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 23-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 6 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile
DEVA1238671S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Délibération n° 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l'École nationale de l'aviation civile sur ses sites Internet et Intranet
DEVA1238893X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 26-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Délibération n° 120-6 du 26 octobre 2012 modifiant la délibération n° 118.6 du 30 mars 2012 portant création du cycle préparatoire ATPL
DEVA1238892X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 26-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Délibération n° 120-15 du 26 octobre 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'école
DEVA1238891X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 26-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision ENAC/DG n° 2012-165 du 9 novembre 2012 fixant les modalités et les critères d'accréditation des centres d'examen de certification des agents de sûreté
DEVA1240011S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 79 DSAC AG du 9 novembre 2012 relative à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1238200S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision ENAC/DG n° 2012-166 du 9 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation des sessions d'examen de certification des agents de sûreté
DEVA1240013S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 80 DSAC AG du 15 novembre 2012 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1238204S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision ND-BUS n° 2012-72 du 9 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne
TRAT1239909S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 11-2395 du 8 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1237013S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 12-124 du 7 novembre 2012 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1239551S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision ND-BUS n°s 2012-50-59-71 du 8 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point du jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
TRAT1239907S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 5 juillet 2012 portant délégation de signature
DEVA1228283S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Protocole technique du 22 juillet 2010 d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France
DEVA1225655X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 22-07-2010
Date de publication : 10-07-2012
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Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France - révision 2011
DEVA1225657X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1222873A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
DEVA1224034S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
DEVA1224039S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012